L’assurance vie garde, à raison, sa réputation d’outil de transmission avantageux. Mais cet avantage n’est pas uniforme : la fiscalité applicable dépend de l’âge auquel les versements ont été effectués, et non de l’âge auquel le contrat a été ouvert. Passé 70 ans, les règles changent nettement, sans pour autant rendre le contrat inintéressant.
Une fiscalité qui suit l’argent versé, pas le contrat
C’est le point le plus mal compris. Un contrat ouvert à 50 ans, alimenté par des versements réguliers après 70 ans, verra une partie de son capital soumise au régime le moins favorable — celui applicable après 70 ans — même si le contrat lui-même est ancien. Ce qui compte, c’est la date de chaque versement, examinée verse par verse au moment du décès, pas la date d’ouverture du contrat.
L’article 757 B, la règle qui s’applique après 70 ans
Pour les sommes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, c’est l’article 757 B du Code général des impôts qui s’applique, et non le régime plus connu et plus favorable réservé aux versements antérieurs. Ce texte prévoit un abattement de 30 500 euros, mais à la différence du régime applicable avant 70 ans, cet abattement est global, réparti entre tous les bénéficiaires du contrat, et non individuel à chacun d’eux. Au-delà de ce seuil, les sommes transmises sont réintégrées dans la succession classique et soumises aux droits de succession selon le lien de parenté avec le bénéficiaire.
Un point rassurant mérite d’être connu : les intérêts et plus-values générés par les versements effectués après 70 ans échappent, eux, à ce régime fiscal spécifique et restent totalement exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant. Seul le capital versé entre dans le calcul de l’abattement de 30 500 euros, pas les gains qu’il a produits depuis.
La clause bénéficiaire, à revoir régulièrement
La clause bénéficiaire désigne qui touchera les sommes du contrat au décès de l’assuré, indépendamment de ce que prévoit un testament. C’est elle qui détermine concrètement la répartition, et elle mérite d’être relue après chaque événement familial important : un divorce, un remariage, un décès dans la famille ou la naissance d’un petit-enfant peuvent rendre une clause ancienne totalement inadaptée à la situation réelle. Une clause imprécise, du type « mes héritiers », fonctionne mais laisse moins de marge de manœuvre qu’une clause nommant précisément chaque bénéficiaire et la part qui lui revient.
Faut-il encore verser sur une assurance vie après 70 ans ?
La réponse dépend surtout du nombre de bénéficiaires prévus. Avec un seul bénéficiaire, l’abattement de 30 500 euros se consomme vite et l’avantage fiscal reste modeste comparé à d’autres solutions de transmission. Avec plusieurs bénéficiaires qui se partagent cet abattement commun, l’intérêt diminue encore davantage à mesure que leur nombre augmente. Ce qui reste acquis, en revanche, c’est l’exonération totale des intérêts produits, un avantage qui ne dépend pas de l’âge des versements et qui continue de jouer pleinement, quel que soit le montant transmis.
La donation, une alternative parfois plus simple
Selon la situation familiale, une donation classique peut s’avérer plus avantageuse qu’un versement tardif sur une assurance vie, en particulier grâce aux abattements applicables entre parents et enfants, renouvelables tous les quinze ans. Ce n’est pas systématiquement le cas : tout dépend du montant en jeu, du nombre d’enfants et de l’existence d’autres versements plus anciens sur le même contrat. C’est justement cette comparaison, entre plusieurs outils de transmission possibles, que l’assurance vie seule ne permet pas de faire correctement, d’où l’intérêt d’un avis global plutôt que d’une décision prise contrat par contrat.
Se faire accompagner avant de décider
Ces règles se combinent parfois avec d’autres éléments du patrimoine — un bien immobilier, d’autres contrats d’assurance vie plus anciens, une donation déjà réalisée — qui modifient l’intérêt global de la stratégie. Un notaire reste l’interlocuteur le plus indiqué pour faire ce calcul en tenant compte de l’ensemble du patrimoine et de la situation familiale, plutôt que de raisonner contrat par contrat. Le site impots.gouv.fr détaille par ailleurs les règles fiscales applicables à l’assurance vie et à la transmission, avec les seuils et abattements en vigueur, utiles à vérifier avant toute décision, y compris celles concernant un logement transmis en parallèle, un sujet traité dans notre rubrique logement et maison.
